Mentions légales
Présentation du site
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site peintre-carbon-blanc.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Responsable de la publication :
Peintre Carbon-Blanc
Le responsable de la publication peut être une personne physique ou morale.
Conditions générales d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site peintre-carbon-blanc.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
Celles-ci peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance technique ou mise à jour. Dans ce cas, l’éditeur s’efforcera d’en informer les utilisateurs dans la mesure du possible.
Description des services
Le site peintre-carbon-blanc.com a pour objectif de présenter des services de peinture intérieure, peinture extérieure et ravalement de façade à Carbon-Blanc et dans les communes environnantes.
Les demandes effectuées via les formulaires de contact ou par téléphone sont transmises à l’entreprise exploitante du site afin d’être traitées dans les meilleurs délais.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, imprécisions ou éventuelles erreurs de mise à jour.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.
Limitations techniques
Le site utilise différentes technologies web, notamment JavaScript.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et disposant d’un navigateur mis à jour.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
Propriété intellectuelle
Le site peintre-carbon-blanc.com et l’ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logo, structure, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont mis à disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données ou de propos injurieux, diffamatoires ou illicites.
Données personnelles
Les informations recueillies via le site sont destinées uniquement au traitement des demandes des utilisateurs.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés), vous disposez d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression
- d’opposition
- de limitation
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à :
📩 contact@peintre-carbon-blanc.com
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.
Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’appareil de l’utilisateur. Ces cookies ont pour objectif d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer la fréquentation du site.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
Droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site peintre-carbon-blanc.com est soumis au droit français.
Textes de référence
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD)
Définitions
Utilisateur : toute personne accédant au site.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.